En vacances sur l’île d’Elbe avec des animaux domestiques, des chiens et des chats
Loi régionale 20 octobre 2009, n. 59
Règles pour la protection des animaux. Abrogation de la loi régionale 8 avril 1995, n. 43 (Règlement pour la gestion du registre des chiens, la protection des animaux de compagnie et la prévention des chiens errants).
Legge regionale 20 octobre 2009 , nf. 59 Toscane Elba cani .pdf
Bulletin officiel n. 41, première partie, du 26 octobre 2009
INDICE
PREAMBULE
CHAPITRE I- Dispositions générales
CHAPITRE II- Protection et contrôle du bien-être animal
CHAPITRE III- Activités avec utilisation d’animaux
CHAPITRE III bis – Accès des animaux de compagnie au public local transport
CHAPITRE IV- Chiens
CHAPITRE V- Prévention et contrôle des chiens errants
CHAPITRE VI- Colonies de chats et gardiens de colonies
CHAPITRE VII- Information et formation
CHAPITRE VIII- Commission pour la protection des animaux
CHAPITRE IX- Assistance vétérinaire
CHAPITRE X- Règles finales
Loi régionale 20 octobre 2009, n. 59